Un retard
de livraison ?Vous êtes
dédommagé !(1)

Jusqu’à 5% de la valeur de votre bien.

Parce que la maîtrise du temps est primordiale dans un projet d’achat en immobilier neuf et que vous devez pouvoir maîtriser et anticiper votre entrée dans votre nouveau logement.

Si le bien immobilier n’est pas livré à la date fixée dans l’acte de vente, VINCI Immobilier s’engage à verser une compensation financière hors les retards dus au réservataire, à des troubles ayant donné lieu à déclaration de l’état d’urgence* ou résultant d’une menace sanitaire ayant donné lieu à déclaration de l’état d’urgence sanitaire**, calculée dès le 1er jour de retard prorata temporis, sur une base annuelle de 3% du prix de vente TTC du bien concerné (le cas échéant parking ou autre annexe inclus), pouvant aller jusqu’à 5% du prix de vente TTC du bien.

* troubles résultant d’hostilités, attentats, révolutions, cataclysmes ayant donné lieu à déclaration de l’état d’urgence en application de la loi n° 55.385 du 3 avril 1955
** en référence aux articles L 3131-12 et suivants du Code de la Santé Publique

Pour vous !

VINCI Immobilier s’adresse à tous les clients VINCI Immobilier
ayant réservé dans l’une de nos résidences éligibles(7)
à compter du 13 septembre 2018.

Résidences éligibles : opérations pour lesquelles le notaire dispose de tous les éléments lui permettant de signer le 1er acte de vente de l’opération avec un acquéreur à compter du 13 septembre 2018, et relative à des logements vendus à des clients particuliers, pour laquelle VINCI Immobilier réalise l’ensemble des missions de commercialisation, de relation clients, de gestion et de suivi technique. Les résidences gérées, les opérations en co-promotion et les opérations vendues en bloc sont exclues de ce dispositif. L’offre proposée s’ajoute aux obligations légales auxquelles VINCI Immobilier est tenue par le code civil et le code de la construction.

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